Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Virginie CANSIER et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet.
En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des romans rédigés par Virginie CANSIER, y compris des exemplaires personnalisés ou dédicacés.
Les descriptifs, photos et détails des produits sont disponibles sur le site. Ces informations sont aussi précises que possible, mais peuvent comporter des différences mineures (notamment pour les visuels).
2. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est définitive une fois le paiement validé.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour valider la prise en charge de sa commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise est exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont mentionnés lors de la validation de la commande.
4. Paiement
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via les moyens mis à disposition sur le site, notamment via la solution SumUp.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable d’un retard imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou dédicacés. Ces articles ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré. Cette disposition s’applique à tous les produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une dédicace spécifique.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’entreprise via le formulaire de contact présent sur le site.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.